Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’URL de notre site : https://www.fertilen11.com

Objet de cette politique de confidentialité

L’objet de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous collectons, ainsi que, le cas échéant, des informations suivantes :

  • Les données personnelles que nous collectons
  • L’utilisation des données personnelles collectées
  • Qui a accès aux données collectées
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité respecte les règles suivantes.

Les données personnelles doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
  • exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le Règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à être conforme au California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d’incohérence entre ce document et le CCPA, la loi de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique afin de nous conformer à la loi concernée.

Consentement

En utilisant notre site, les utilisateurs acceptent :

  • les termes et conditions énoncés dans la présente politique de confidentialité
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données mentionnées dans cette politique

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons collecter et conserver automatiquement les informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Localisation
  • Caractéristiques du matériel et des logiciels
  • Contenu consulté par l’utilisateur sur le site

Données collectées non automatiquement

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre site :

  • Prénom
  • Nom
  • E-mail
  • Pays
  • Société

Ces données peuvent être collectées via le formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne collecterons aucune donnée supplémentaire sans vous en informer préalablement.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site ne seront utilisées que pour les finalités précisées dans cette politique ou indiquées sur les pages concernées de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce qui est communiqué.

  • Les données collectées automatiquement sont utilisées à des fins statistiques.
  • Les données collectées lorsque l’utilisateur effectue certaines actions peuvent être utilisées à des fins de contact commercial.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons communiquer à tout membre de notre organisation les données utilisateur raisonnablement nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette politique.

Tiers

Les tiers ne pourront accéder aux données utilisateur que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour atteindre la finalité visée.

Autres communications

Nous ne vendrons ni ne partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si cela est requis dans le cadre d’une procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • aux acquéreurs ou acquéreurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercherions à la vendre

Si vous suivez des liens hypertextes depuis notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques de confidentialité et n’avons aucun contrôle sur celles-ci.

Durée de conservation des données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pendant une durée de : 24 mois.

Nous veillerons à informer les utilisateurs si leurs données sont conservées au-delà de cette période.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées sur notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont tenus par des accords de confidentialité stricts, et tout manquement à cet accord entraînerait le licenciement de l’employé concerné.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données de nos utilisateurs et leur protection, il existe toujours un risque de préjudice. Internet, dans son ensemble, peut parfois être peu sûr, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement possible.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme mineures aux fins de la collecte de données. Le consentement d’un représentant légal est requis pour que les données des mineurs soient collectées, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’opposition

Vous trouverez davantage d’informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12 à 23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées

Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Christian Lesfauries Adresse : 65 chemin Jean de Mon, 40180 Candresse – France E-mail : contact@fertilen11.com Téléphone : +33 788 43 76 47

Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Il a pour but de collecter des données sur les habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site.

Cookies analytiques

Ceux-ci nous permettent d’améliorer la conception et les fonctionnalités de notre site en collectant des données sur le contenu que vous consultez et avec lequel vous interagissez lors de votre navigation sur notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est envoyé. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur, mais cela peut réduire la qualité de votre expérience utilisateur.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de rester conforme à la loi et de refléter les évolutions de notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement notre politique afin d’être informés de toute mise à jour. Si nécessaire, nous pourrons informer les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à cette politique.

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :

Adresse : 65 chemin Jean de Mon, 40180 Candresse – France E-mail : contact@fertilen11.com Téléphone : +33 788 43 76 47

Date d’entrée en vigueur : 24 mars 2026